Toute commande passée à BIG BANG implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du client non expressément acceptés par BIG BANG.
1. VENTE
1.1 Commande
Les réservations de matériel doivent être établies sur un bon de commande comportant l’identité du client et la désignation précise du matériel commandé. Ces réservations deviennent fermes et définitives pour le client dès la passation de commande, c’est à-dire l’établissement du bon de commande ou l’acceptation par le client du devis établi par BIG BANG. Elles deviennent définitives pour BIG BANG.
1.2 Responsabilité
La responsabilité de BIG BANG au titre des produits ou services commandés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales éventuellement applicables, est plafonnée au prix payé par le client pour le produit ou service concerné. BIG BANG ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects tels que, notamment, perte d’exploitation, de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, perte de données, fichiers, enregistrements de toute sorte ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un utilisateur final. Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect. Toute demande fondée sur la garantie des vices cachés devra être notifiée à BIG BANG au plus tard dans les 48 heures de la découverte du vice et ne pourra donner lieu, si elle est recevable, qu’au remboursement ou au remplacement des produits, au choix de BIG BANG. Les conseils et avis techniques communiqués ainsi que les solutions préconisées par BIG BANG dans le cadre de la vente d’un produit, sont fondés sur les informations transmises par le client et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer à la charge de BIG BANG une obligation de résultat. BIG BANG ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non-disponibilité de pièces détachées auprès des fabricants.
2. LOCATION
2.1 Réservation du matériel
Les réservations de matériel doivent être établies sur un bon de commande comportant l’identité du client et la désignation précise du matériel commandé. Ces réservations deviennent fermes et définitives pour le client dès la passation de commande, c’est à-dire la réception du bon de commande ou l’acceptation par le client du devis établi par BIG BANG. Elles deviennent définitives pour BIG BANG après acceptation expresse par ses services.
2.2 Annulation de la commande
Dans le cadre d’une annulation de commande, tous les acomptes déjà versés restent acquis à BIG BANG à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts
qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à BIG BANG.
Toute annulation devra se faire par l’intermédiaire d’un courrier ou e-mail portant clairement la mention « ANNULATION » accompagnée du Devis concerné à l’attention du commercial de l’affaire.
De convention expresse entre les Parties, l’annulation entraînera le paiement d’une indemnité fixée à :
– 100 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de 3 jours calendaires avant la date prévue pour le début du montage de la prestation
– 50 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de 7 jours calendaires avant la date prévue pour le début du montage de la prestation
2.3 Enlèvement du matériel
La mise à disposition du matériel se fait dans les locaux de BIG BANG aux horaires d’ouverture en vigueur.
L’enlèvement du matériel donnera lieu à l’établissement d’un bon de sortie établi par BIG BANG et contresigné par le client.
Les clients particuliers ou associations devront présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Téléphone, électricité…) et effectuer un dépôt de garantie d’un montant égal à 10 fois la valeur de la location TTC. Ce dépôt de garantie pourra se faire par chèque sous condition que l’ensemble des pièces demandées émanent de la même personne et que les adresses sur l’ensemble des pièces fournies soient identiques.
Le règlement de l’intégralité de la location sera demandé à l’enlèvement. Les entreprises devront se munir de leur bon de commande et, pour celles qui ne sont pas en compte, effectuer un dépôt de garantie d’un montant égal à 10 fois la valeur de la location TTC. Les entreprises en compte devront se munir de leur bon de commande et pourront être dispensées du dépôt de garantie sous réserve d’avoir constitué un dépôt de garantie permanent.
Le dépôt de garantie pourra être conservé un mois après la restitution du matériel et pourra, notamment, être utilisé pour compenser les coûts de remise en état éventuel du matériel.
Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque départ de location.
Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire métropolitain.
2.4 Clause de réserve de propriété
Le matériel loué est la propriété de BIGBANG, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.
2.5 Responsabilité
Le matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement et d’entretien et conforme à la référence ou désignation mentionnée sur le bon de retrait. Le contrôle doit être réalisé par le client lors de la mise à disposition et toute réserve doit être impérativement mentionnée sur le bon de retrait pour être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement. BIG BANG ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le client du fait d’une défectuosité ou non-conformité du matériel. Tout dommage au matériel devra immédiatement être signalé à BIG BANG par tout moyen et faire l’objet d’une notification.
Le client, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution. A ce titre le locataire doit assurer le matériel loué pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit en l’espèce notamment couvrir les risques de casse (bris de machine), vol, perte ou détérioration quelles qu’en soient la cause ou la nature.
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de BIG BANG.
La responsabilité de BIG BANG ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.
2.6 Restitution du matériel
La restitution du matériel loué est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord de BIG BANG. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation selon les mêmes conditions que le bon de commande initial.
Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement.
Toute restitution après la date prévue, engagera la responsabilité du client pour toutes formes de préjudices subis par la société BIG BANG. Nonobstant toute autre prise en charge des préjudices subis par le Client, la prolongation sera facturée comme une nouvelle période de location.
Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve.
Un délai supplémentaire de 48h est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour ; passé ce délai la facture deviendra définitive.
Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.
2.7 Tarifs
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, BIG BANG se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de 20.0% sur l’ensemble des services offerts. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.
2.8 Conditions de règlement
Pour les clients particuliers et associations, un acompte sera exigé à la commande, le solde sera exigible le jour de l’enlèvement.
Pour les clients entreprise, un acompte sera exigé à la commande, le solde sera exigible par virement à réception de facture.
Pour les clients ayant ouvert un compte professionnel, le règlement s’effectuera, au plus tard le jour de l’échéance, par virement.
Le non-respect des délais de règlement entrainera l’application de pénalités de retard s’élevant au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal de la BCE majoré de 60€ HT de frais de gestion. Le taux d’intérêt de la BCE à retenir sera celui en vigueur au 1er janvier de l’année pour le taux applicable pendant le premier semestre, et le taux en vigueur au 1er juillet pour le taux applicable pendant le second semestre. L’application de pénalité s’entend par jour de retard à compter du délai de paiement prévu dans les présentes conditions générales de vente ou sur la facture transmise au client.
2.9 Compte professionnel
BIGBANG, sous l’accord de son service financier, pourra procéder à l’ouverture d’un compte client professionnel. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
• extrait K-Bis de moins de 3 mois
• RIB ou RIP
• Dépôt de garantie permanent dont le montant sera convenu entre les parties
2.10 Clause résolutoire
À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à BIG BANG, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.
2.11 Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions ainsi que les commandes passées dans leur cadre, sont soumises à la loi française. Pour tout différend relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes, les Tribunaux d’EVRY seront les seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Toute notification faite à BIG BANG devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de BIG BANG.
3. PRESTATIONS DE SERVICES
3.1 Devis et prix
Les prestations de services proposées par BIG BANG font l’objet d’un Devis préalable qui précise les CONDITIONS PARTICULIERES, à savoir : la description précise des matériels et accessoires loués au Client, les dates de la prestation, le lieu prévu d’exploitation, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de prestation. Toutes les autres dispositions contractuelles entre BIG BANG et son Client sont réglés, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GENERALES de PRESTATION, qui sont acceptées par le Client.
3.2 Commande
Les commandes de prestation doivent être établies sur un bon de commande comportant l’identité du client et la désignation précise des prestations commandées. Ces commandes deviennent fermes et définitives pour le client dès la passation de commande, c’est à-dire la réception du bon de commande ou l’acceptation par le client du devis établi par BIG BANG. Elles deviennent définitives pour BIG BANG après acceptation expresse par ses services et la réception du règlement de l’acompte si celui-ci est prévu dans les modalités de paiement précisées dans le devis.
3.3 Annulation de la commande
Dans le cadre d’une annulation de commande, tous les acomptes déjà versés restent acquis à BIG BANG à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables à BIG BANG.
Toute annulation devra se faire par l’intermédiaire d’un courrier ou e-mail portant clairement la mention « ANNULATION » accompagnée du Devis concerné à l’attention du commercial de l’affaire.
De convention expresse entre les Parties, l’annulation entraînera le paiement d’une indemnité fixée à :
– 100 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de 3 jours calendaires avant la date prévue pour le début du montage de la prestation
– 50 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de 7 jours calendaires avant la date prévue pour le début du montage de la prestation
3.4 Conditions de règlement
Les conditions de règlement accordées au client sont spécifiées sur le devis qu’il a accepté dès lors que le client a passé commande. Il est ici précisé que le non-paiement de l’acompte, si celui-ci est prévu dans les modalités de paiement précisées dans le devis, est une clause résolutoire de la commande.
Ces conditions de règlement sont également précisées sur la facture que le client a reçu à l’issue de la prestation, le règlement de cette facture s’effectuera, au plus tard le jour de l’échéance, par virement ou chèque.Le non-respect des délais de règlement entrainera l’application de pénalités de retard s’élevant au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal de la BCE majoré de 60€ HT de frais de gestion. Le taux d’intérêt de la BCE à retenir sera celui en vigueur au 1er janvier de l’année pour le taux applicable pendant le premier semestre, et le taux en vigueur au 1er juillet pour le taux applicable pendant le second semestre. L’application de pénalité s’entend par jour de retard à compter du délai de paiement prévu dans les présentes conditions générales de vente ou sur la facture transmise au client.
3.5 Responsabilité
La responsabilité de BIGBANG au titre des produits ou services commandés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales éventuellement applicables, est plafonnée au prix payé par le client pour le produit ou service concerné. BIG BANG ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects tels que, notamment, perte d’exploitation, de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image de marque, perte de données, fichiers, enregistrements de toute sorte ou tout autre préjudice financier subi par le client ou un utilisateur final.
Tout préjudice subi par un tiers est assimilé à un dommage indirect. Toute demande fondée sur la garantie des vices cachés devra être notifiée à BIGBANG au plus tard dans les 48 heures de la découverte du vice et ne pourra donner lieu, si elle est recevable, qu’au remboursement ou au remplacement des produits, au choix de BIG BANG. Les conseils et avis techniques communiqués ainsi que les solutions préconisées par BIG BANG dans le cadre de la vente d’un produit, sont fondés sur les informations transmises par le client et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer à la charge de BIG BANG une obligation de résultat. BIGBANG ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non-disponibilité de pièces détachées auprès des fabricants.
3.6 Sous-traitance
Il est expressément convenu que dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le client BIG BANG est autorisée à sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers.
3.7 Force majeure
BIG BANG ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles dans le cas où cette inexécution résulterait d’un cas de force majeure. Aux cas de force majeure, sont assimilés tous événements hors du contrôle de BIG BANG tels que troubles sociaux, défaut de livraison des fournisseurs, indisponibilité des moyens de transport…
3.8 Communication
BIG BANG est autorisée à faire figurer, sur tous supports de communication, les noms, marques commerciales, logos du client ainsi que les réalisations auxquelles BIG BANG a participé pour le compte du client ou d’un tiers.
3.9 Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions ainsi que les commandes passées dans leur cadre, sont soumises à la loi française. Pour tout différend relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes, les Tribunaux d’EVRY seront les seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Toute notification faite à BIG BANG devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de BIG BANG.